Nos publications
Panorama Jp 1 er trimestre 2024
lexbase-droit-prive-n-995-du-19-septembre-2024-panorama-le-controle-des-soins-sans-consentement-par--1
panorama de JP de lexbase du 2ème semestre 2022
lexbase-droit-prive-n-941-du-6-avril-2023-soins-psychiatriques-sans-consentement-par-corinne-vaillan-1
Psychiatrie-la-grande-maltraitance_Le-journal-du-dimanche_14-05-2023
Psychiatrie-la-grande-maltraitance_Le-journal-du-dimanche_14-05-2023
Le contrôle systématique des mesures d’isolement et de contention des constats de résistance à la mise en œuvre d’un contrôle effectif
Revue Justice Actualités n°27 – Le JLD et ses nouvelles attributions
Soins psychiatriques sans consentement et mesures de protection, Réalités familiales , revue de l’UNAF n°138-139-2022
Soins psychiatriques sans consentement et mesures de protection, Réalités familiales , revue de l'UNAF n°138-139-2022
Panorama de jurisprudence 1er semestre 2022
Panorama de jurisprudence 1er semestre 2022
Hebdo Éditions privée n° 906 – 19 mai 2022 : Isolement et contention : un cadre juridique et procédural enfin défini
hebdo-edition-privee-n-906-du-19-mai-2022-soins-psychiatriques-sans-consentement-par-corinne-vaillan
Panorama de jurisprudence second semestre 2021
hebdo-edition-privee-n-898-du-17-mars-2022-soins-psychiatriques-sans-consentement-par-corinne-vailla
Panorama de jurisprudence 1er semestre 2021
hebdo-edition-privee-n-877-du-16-septembre-2021-soins-psychiatriques-sans-consentement-par-corinne-v
Deuxième décision du Conseil constitutionnel en matière d’isolement et contention : suite et fin ?
hebdo-edition-privee-n-874-du-22-juillet-2021-soins-psychiatriques-sans-consentement-par-gloria-delg-1
Panorama de jurisprudence 2019 / 2020
hebdo-edition-privee-n-850-du-14-janvier-2021-soins-psychiatriques-sans-consentement-par-corinne-vai
L’inconstitutionnalité de l’article L. 3222-5-1 du Code de la santé publique relatif à l’isolement et à la contention psychiatriques
Version publiéé.-hebdo-edition-privee-n-833-du-23-juillet-2020-soins-psychiatriques-sans-consentement--1
La Montagne – Conférence : Quel traitement judiciaire pour les personnes atteintes d’un trouble ?
Quel traitement judiciaire pour les personnes atteintes d’un trouble ? Quelle suivi en cas de condamnation pénale ?
« Le village de la justice “ – septembre 2015
Une présentation de l’association