Veuillez svp vous connecter pour accéder à cette publication
JLD Versailles 28 oct. 2021 n°21-01328 SPDT MLV Défaut de motivation des décs. d’admission et de maintien
28 Oct 2021 | A. Concernant les soins psychiatriques à la demande d’un tiers, III. Insuffisance et défaut de motivation