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JLD Versailles 19 juin 2022 n°22-1267,SPPI MLV ISO abs info curateur, registre incomplet
19 Juin 2022 | CHAPITRE 2 : Mesure d'isolement, TITRE V : ISOLEMENT, V. Information du JLD,de la famille des proches du curateur de la personne elle-même, VII. DIVERS, le registre