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JLD Versailles, 22 juillet 2022, n°22:1587, MIC, Mentions lacunaires du registre d’isolement
22 Juil 2022 | IV. Durée de la mesure et sa prolongation, nouvelle mesure après levée, mesures fractionnées, TITRE V : ISOLEMENT, F. Absence des pièces utiles, VII. DIVERS, le registre