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CA Paris 05 juillet 2023, n°2300328 SDRE HC non adaptée necessaire et proportionnelle, conditions SDRE plus réunies
5 Juil 2023 | B. Absence de dangerosité et absence de réunion des conditions, CHAPITRE 2 : Les soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat – SPDRE