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Cass 1ère civ 18 janvier 2023 n° 21-23-681 communication des décisions d’admission et de maintien au juge avant l’audience
18 Jan 2023 | I. Décisions d'admission et de maintien, A. Décision d’admission, 1. Absence de décision, 1. Absence de décision, B. Décision de maintien, CHAPITRE 2 : Spécificités de la mesure d'hospitalisation, V. Principe du contradictoire et oralité de la procédure