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Cass 1ère civ. 25 mai 2023 n° 22-12.229 nécessité de caractériser de motifs médicaux empêchant l’audition ou de cc. insurmontables pour dispenser la Cour en appel d’entendre la pers. à l’audience
25 Mai 2023 | C. Caractère non-auditionnable et la non-présentation à l'audience