1. Le consentement

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JLD Paris 14 Oct 2024 24/03165 SPDT conditions de fond plus réunies

1. Le consentement2. Soins psychiatriques à la demande d'un tiers2.1.1 Conditions

« Attendu qu’il est notamment soulevé le fait que la mesure ne serait ni proportionnée, ni adaptée, ni nécessaire, qu’en l’espèce Madame si elle était en rupture de soins, était antérieurement suivie dans l’hôpital TENON en service libre ou elle souhaiterait retourner pour suivre des soins qu’elle accepte ; Attendu qu’il résulte de l’avis motivé du […]

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CA Paris 1 Déc 2023 23-00610 SPPI Consentement aux soins

II.LA MESURE DE SOINS SANS CONSENTEMENTIII. SPECIFICITES TYPES SOINS SS CONSENTEMENT1. Le consentement

« Toutefois, au vu de l’évolution de l’état de santé du patient, dans le certificat médical de situation en date du 30 novembre 2023, le Dr [K] mentionne que M. [X] [Y] est stable sur le plan psychomoteur, que la thymie est normale, le discours cohérent et que le contact est légèrement hyper syntone. Il précise […]

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