2.1.1 Conditions

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JLD Paris 14 Oct 2024 24/03165 SPDT conditions de fond plus réunies

1. Le consentement2. Soins psychiatriques à la demande d'un tiers2.1.1 Conditions

« Attendu qu’il est notamment soulevé le fait que la mesure ne serait ni proportionnée, ni adaptée, ni nécessaire, qu’en l’espèce Madame si elle était en rupture de soins, était antérieurement suivie dans l’hôpital TENON en service libre ou elle souhaiterait retourner pour suivre des soins qu’elle accepte ; Attendu qu’il résulte de l’avis motivé du […]

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CA Paris 22 Mai 2024 24/0074 SPPI Hospitalisation complète plus nécessaire

2. Soins psychiatriques à la demande d'un tiers2.1.1 Conditions

« S’agissant du bien fondé de la poursuite de la mesure d ‘hospitalisation sans consommation, si le juge n’est pas médecin et ne peut que prendre en compte les constatations médicales, il résulte des termes du certificat médical de situation du 17 mai 2024 que si le Dr Farges préconise le maintien de la mesure en […]

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