2.1.1 Conditions

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1ère INSTANCE Paris 14 Oct 2024 24/03165 SPDT conditions de fond plus réunies

2.1.1 Conditions2. Soins psychiatriques à la demande d'un tiers1. Le consentement

« Attendu qu’il est notamment soulevé le fait que la mesure ne serait ni proportionnée, ni adaptée, ni nécessaire, qu’en l’espèce Madame si elle était en rupture de soins, était antérieurement suivie dans l’hôpital TENON en service libre ou elle souhaiterait retourner pour suivre des soins qu’elle accepte ; Attendu qu’il résulte de l’avis motivé du […]

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CA Paris 22 Mai 2024 24/0074 SPPI Hospitalisation complète plus nécessaire

2.1.1 Conditions2. Soins psychiatriques à la demande d'un tiers

« S’agissant du bien fondé de la poursuite de la mesure d ‘hospitalisation sans consommation, si le juge n’est pas médecin et ne peut que prendre en compte les constatations médicales, il résulte des termes du certificat médical de situation du 17 mai 2024 que si le Dr Farges préconise le maintien de la mesure en […]

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CA Paris 16 Oct 2023 23/00514 SPDTU REINT Conditions plus réunies pour maintenir la mesure

Absence mesure adaptée nécessaire et proportionnée2.1.1 Conditions2.1 Points communs2. Soins psychiatriques à la demande d'un tiers

 » (…) la réintégration de M. a été ordonnée pour ajustement thérapeutique en raison de la persistance de troubles mentaux du patient qui prenait passivement son traitement dans le cadre de la prise en charge ambulatoire. Après une période de mise à l’isolement, l’amélioration de l’état psychique du patient a pu être observée, (…) » Le […]

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CA Paris 7 Juil 2023 23/00331 SPDTU Mesure qui n’est plus adaptée et nécessaire

Absence mesure adaptée nécessaire et proportionnée2.1.1 Conditions2. Soins psychiatriques à la demande d'un tiers

« Les médecins qui avaient relevé une présentation correcte du patient au niveau clinique concluent leurs certificats médicaux sur la nécessité du maintien de son hospitalisation complète, compte-tenu « du contexte flou de l’hospitalisation, de I’absence d’antécédents psychiatriques et d’une présentation atypique » afin de « compléter I’évaluation clinique, d’organiser le bilan étiologique et l’adaptation du […]

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