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1ère INSTANCE Evry 18 Jan 2025 25/00212 SPDRE ISOLEMENT impossibilité de vérifier la qualité de psychiatre des signataires des renouvellements

IV. ISOLEMENT ET CONTENTION2.2 Absence identification de l'auteur décision

Dès lors, l’absence de signature d’un médecin psychiatre sur les certificats médicaux décidant de la prolongation de l’isolement, à défaut d’avoir été signés par l’autorité compétente, conduit à juger que la procédure est irrégulière. En conséquence, il convient d’ordonner la mainlevée de la mesure d’isolement.

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