2.5 Evaluations médicales

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1ère INSTANCE Bordeaux 25 Nov 2022 22/03497 ISOLEMENT Absence de deux évaluations médicales

2. La mesure d'isolement2.5 Evaluations médicales

 » La décision n’a été formalisée qu’à 16h53 ; qu’à supposer même que décalage puisse s’expliquer par des contraintes informatiques, il n’en demeure pas moins qu’entre la décision du 22 novembre 2022 à 16h25 et celle du 23 novembre 2022 à 16h53 plus de 24 heures se sont écoulées et il n’est pas certain que […]

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