2.7 Controle durée et motif nlle mesure après levée juge

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1ère INSTANCE Versailles 17 Sep 2023 23/02428 ISOLEMENT reprise isolement sans élément nouveau

2.7 Controle durée et motif nlle mesure après levée juge

En l’espèce, Madame X a été placée à l’isolement le 8 septembre 2023 à 23H00 et renouvelée pour la dernière fois le 14 septembre 2023. Par décision en date du 15 septembre 2023, le Juge des libertés et de la détention a ordonné la mainlevée de la mesure d’isolement de Madame en indiquant que  » […]

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