2.8 Info juge, famille, proche et protecteur

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JLD Evry 25 Mar 2024 24/00869 ISO/CONTENTION Impossibilité de joindre par tél défaut info patient et famille défaut d’évaluation

2. La mesure d'isolement2.5 Evaluations médicales2.8 Info juge, famille, proche et protecteur

« L’information du patient et de sa famille sur la mesure prise n’a pas été délivrée selon information figurant au certificat de prolongation de la mesure. De plus, suite à la décision de prolongation précitée du JLD, il est versé en procédure 3 décisions de prolongation de l’hôpital pour des durées de 12 heures en date […]

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