Force est de constater que le centre hospitalier n’a produit aux débats aucun avis motivé justifiant le maintien à l’isolement du patient. C’est d’ailleurs en ce sens que le conseil de l’intéressé sollicite la main-levée de la mesure d’isolement, faisant ainsi valoir que ni la décision initiale de placement, ni les décisions de maintien à […]
X, actuellement hospitalisé sous contrainte, fait l’objet d’une mesure d’isolement depuis le 18/8/2023 à 12h11. Cette mesure a été, à de multiples reprises, renouvelée la dernière décision du JLD étant celle du 11/09/2023 qui autorise le maintien de la mesure jusqu’au 12/09/2023 à 12h et indique qu’en cas de poursuite de l’isolement, une nouvelle saisine […]
Le conseil du patient sollicite la mainlevée de la mesure d’isolement en ce que le centre hospitalier ne fournit pas de décision écrite et motivée des psychiatres rédacteurs mais uniquement un registre retraçant les décisions prises. Force est de constater que seul le registre est versé aux débats. qui mentionne une prescription initiale en date […]
Les seules pièces produites par l’établissement hospitalier à l’appui de la demande ne permettent pas de vérifier le bien fondé de la mesure au regard de l’état de santé de la patiente en l’absence des certificats médicaux et il n’est pas davantage justifié de l’information de la patiente sur la mesure et sur ses droits. […]
La date de placement en isolement du patient est inconnue de sorte qu’il est impossible de savoir si la saisine du JLD est intervenue dans le délai légal. Par ailleurs il n’est pas communiqué les extraits du registre de l’établissement sur la période concernée par l’isolement (ignorée du juge). En conséquence, il est constaté que […]