» Force est de constater que la décision médicale censée avoir initié la mesure contestée à compter de 09H00 n’a été rendue qu’à 11H57, soit près de trois heures après, de même que celle du 16 janvier rendue à 12H12, soit plus de trois heures après l’échéance prévue, ou encore celle du 17 janvier rendue […]
Dans le dossier de Monsieur et depuis la décision du juge du 11 janvier 2024, sont versés deux certificats médicaux de psychiatre. Le premier est celui du Docteur MORELLINI établi le 12 janvier 2024, sans horaire, qui précise que le placement en chambre d’isolément est nécessaire. Le second est celui du Docteur BOURKI SAIDANI, établi […]
Le certificat médical produit le 6 janvier 2024 à 22h40 établi par le Dr confirmé par le Dr psychiatre, postérieur à la décision du JLD évoque une tentative de suicide par cervicotomie il y a deux jours, lors de la démarche d’augmentation des apports nutritionnels « pas d’idées suicidaires». A compter du 7 janvier et jusqu’au […]
« Le conseil de la patiente demande la mainlevée au motif que » la mesure de renouvellement émanent du « Dr NSAWANGA, médecin non spécialiste ». Effectivement la mesure de maintien de l’isolement prise le 27 décembre 2023 à 10h15 par le DR BAHA, psychiatre, a été renouvelée sous sa supervision par le médecin Dr NSAWANGA NSINISAS. […]
Aux termes de l’article L. 3222-5-1 du code de la santé publique I et III précité, les renouvellements de la mesure d’isolement doivent être pris par un psychiatre. En l’espèce, il ressort des éléments versés aux débats que les prescriptions de renouvellement de la présente mesure d’isolement émanent du docteur ABBAS Sihem, du docteur BAPINGA […]