Le conseil du patient a déposé des conclusions de nullité de la procédure aux motifs suivants : la tardiveté de la saisine du JLD, défaut de l’information à la famille. En l’espèce, malgré la décision de mainlevée du juge des libertés et de la détention en date du 13 décembre 2023 15H17, l’intéressé a été […]
Le conseil de l’intéressé sollicite la mainlevée de la mesure d’isolement en ce que le registre n’est pas horodaté, ne permettant pas d’évaluer la fréquence des évaluations. Force est de constater que le centre hospitalier n’a pas produit aux débats d’ avis motivé justifiant le placement à l’isolement du patient, ni les certificats médicaux de […]
Par décision en date du 29 novembre 2023, le juge des libertés et de la détention a ordonné la mainlevée de la mesure d’isolement d- en rappelant qu’aux termes de l’article L. 3222-5-1 II alinéa » dans ce cas. aucune nouvelle mesure ne peut être prise avant l’expiration d’un délai de quarante-huit heures à compter […]
Il ressort des éléments médicaux transmis que la mesure d’isolement a été renouvelée par le Dr ABBAS Sihem, non spécialiste, sous le contrôle d’un psychiatre. Ainsi que le fait valoir à bon droit l’avocat de la patiente, il en résulte que la régularité des conditions du maintien à l’isolement ne peut être considérée comme établie, […]
Les seules pièces produites par l’établissement hospitalier à l’appui de la demande ne permettent pas de vérifier le bien fondé de la mesure au regard de l’état de santé de la patiente en l’absence des certificats médicaux et il n’est pas davantage justifié de l’information de la patiente sur la mesure et sur ses droits. […]