L’application combinée des articles 468 et 475 du code civil impose que, lorsque le patient bénéficie d’une mesure de protection, le curateur ou le tuteur doit être convoqué. Il résulte de l’article 119 du code de procédure civile que le défaut d’information et de convocation du curateur par le greffer du juge en charge du […]
« Considérant que l’office du juge des libertés et de la détention consiste à opérer un contrôle de la régularité de la mesure et de son bien-fondé, ce qui suppose d’exercer un contrôle des motifs évoqués par l’autorité médicale et non de se prononcer sur l’opportunité de l’isolement ou de la contention ; Considérant que l’office […]
» Il ressort des pièces du dossier que M. est placé sous curatelle ; que néanmoins, son curateur, Monsieur, n’a pas été convoqué par le greffe en vue de l’audience de ce jour à 14h15 ; que cette irrégularité entraine nécessairement la mainlevée de la mesure d’isolement dont fait l’objet Monsieur. «