4.1 Fugue

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JLD Paris 3 Jan 2024 23/04287 SPDRE Patient en fugue – PDS demandé par l’hopital – disparition du trouble à l’OP

3.2 Absence réunion conditions (dangerosité)4.1 Fugue

« En l’espèce, il résulte des avis médicaux mensuels un état clinique stable et une demande de mise en place d’un programme de soins. Les fugues du patient montrent qu’il est non compliant à l’hospitalisation complète, sans que cette non compliance ait entraîné de nouveaux incidents sur la voie publique. Il ressort même du dernier avis […]

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CA Paris 4 Oct 2023 23-00488 SPDTU fugue n’est pas un motif médical non auditionnable

I.PROCEDURE JUDICIAIRE3. Nullités procédure3.3 Non auditionnable/non présentation4.1 Fugue

« En l’espèce, après l’établissement le 20 septembre 2023 d’un avis par le Docteur [W] en vue de l’audition de la patiente par le juge des libertés et de la détention , ce médecin a fait parvenir au premier juge un avis de non-audition du 25 septembre 2023. Cet avis qui repose exclusivement sur le risque […]

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