Absence mesure adaptée nécessaire et proportionnée

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CA Paris 16 Oct 2023 23/00514 SPDTU REINT Conditions plus réunies pour maintenir la mesure

2. Soins psychiatriques à la demande d'un tiers2.1 Points communs2.1.1 ConditionsAbsence mesure adaptée nécessaire et proportionnée

 » (…) la réintégration de M. a été ordonnée pour ajustement thérapeutique en raison de la persistance de troubles mentaux du patient qui prenait passivement son traitement dans le cadre de la prise en charge ambulatoire. Après une période de mise à l’isolement, l’amélioration de l’état psychique du patient a pu être observée, (…) » Le […]

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CA Paris 7 Juil 2023 23/00331 SPDTU Mesure qui n’est plus adaptée et nécessaire

2. Soins psychiatriques à la demande d'un tiers2.1.1 ConditionsAbsence mesure adaptée nécessaire et proportionnée

« Les médecins qui avaient relevé une présentation correcte du patient au niveau clinique concluent leurs certificats médicaux sur la nécessité du maintien de son hospitalisation complète, compte-tenu « du contexte flou de l’hospitalisation, de I’absence d’antécédents psychiatriques et d’une présentation atypique » afin de « compléter I’évaluation clinique, d’organiser le bilan étiologique et l’adaptation du […]

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