14 Oct 2020 | Contributions au débat public, actions, actualité
L’article 42 et son annexe : Article 42 PLFSS Annexe sur l’article 42 La note rédigée par notre association à l’attention de la Commission des Affaires Sociales : Note commission affaires sociales en tête association La décision du CC du 19/06/20...
20 Juin 2019 | Contributions au débat public, actions
audition de l’association par la commission des lois : mission d’information sur les droits fondamentaux des majeurs protégés
27 Sep 2013 | Contributions au débat public, actions
Participation aux travaux de la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée Nationale. A lire : Courrier à Messieurs ROBILIARD et JACQUAT du 31 janvier 2017 Rapport d’information par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale...
