25 Juin 2019 | Les recours, actions
Premier recours de l’association devant le Conseil d’Etat pour faire annuler le décret n°2018-383 du 23 mai 2018 sur le fichier informatique des personnes hospitalisées sans leur consentement
20 Juin 2019 | Contributions au débat public, actions
audition de l’association par la commission des lois : mission d’information sur les droits fondamentaux des majeurs protégés
17 Mar 2019 | Revue de presse, Colloque
Quel traitement judiciaire pour les personnes atteintes d’un trouble ? Quelle suivi en cas de condamnation pénale ?
21 Sep 2018 | Rapports, actions
sur l’évolution de la protection juridique des personnes
27 Sep 2013 | Contributions au débat public, actions
Participation aux travaux de la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée Nationale. A lire : Courrier à Messieurs ROBILIARD et JACQUAT du 31 janvier 2017 Rapport d’information par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale...
