JLD Versailles 15 juin 2018, n°18/00875
Certif réintégration insuffisamment motivé
JLD Versailles 15 juin 2018, n°18/00876
Décision de réintégration tardive
JLD Versailles 29 mai 2018 n°18-00793 Déc. réint. tardive et notif tardive
Veuillez svp vous connecter pour accéder à cette publicationJLD Pontoise, 19 mars 2018, n°18/306
Veuillez svp vous connecter pour accéder à cette publicationJLD Paris, 16 janvier 2018, n° 18/00134
Réintégration SPDT MLV éléments du PS absents du dossier
JLD Bobigny 19 juin 2017 n° 17604770
Absence de décision de réintégration ou d’admission