14 Déc 2015 | F. Motivation des certificats médicaux
SPDRE : Absence de motivation de la décision de maintien
3 Déc 2015 | F. Compétence des auteurs des certificats médicaux initial, de 24 et de 72 heures
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12 Nov 2015 | F. Compétence des auteurs des certificats médicaux initial, de 24 et de 72 heures
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25 Août 2015 | B. Absence des certificats
SPDT- MLV Absence CM actualisé justifiant le maintien
13 Juil 2015 | F. Compétence des auteurs des certificats médicaux initial, de 24 et de 72 heures
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20 Avr 2015 | F. Compétence des auteurs des certificats médicaux initial, de 24 et de 72 heures
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