JLD Versailles, 11 septembre 2018, n° 18/01383
Veuillez svp vous connecter pour accéder à cette publicationJLD Paris, 21 février 2018, n°18/00568
MLV : Requalification du programme de soins en hospitalisation complète
JLD Paris 01 juin 2017 n°17-01579
SPDRE MLV Fx PS Requalif
CA Versailles, 19 mai 2017, n°17/03592
SPDTU MLV : Requalification programme de soins en HSC donc appel recevable et risque atteinte intégrité pas caractérisé.
CA Versailles 10 nov. 2016 n° 16-07902
Requalification programme de soins en HSC