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Avocats, Droits & Psychiatrie
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JLD Brest 21 octobre 2014 n°14/00387 

21 Oct 2014 | 1. SPDT, B. Maintien

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CA Rennes, 14 août 2014, n°14/00249 

14 Août 2014 | 1. SPDT, B. Maintien

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JLD Paris 02 septembre 2013, n°13/02141 

2 Sep 2013 | 1. SPDT, B. Maintien

SPDT – MLV : Violation du principe du contradictoire

Arrêts de la cour de cassation

Articles du code la santé publique - Partie Législative

Articles du code la santé publique - Partie Règlementaire

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