Archives des B. Absence de dangerosité et absence de réunion des conditions - Page 8 sur 12 - Avocats, Droits & Psychiatrie

CA Paris, 18 juin 2019, n°19-00241

18 Juin 2019 | B. Absence de dangerosité et absence de réunion des conditions, CHAPITRE 2 : Les soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat – SPDRE

SPDRE MLV au fond

Cass.Civ 1ère 13 juin 2019, n°18-18354

13 Juin 2019 | B. Absence de dangerosité et absence de réunion des conditions, CHAPITRE 2 : Les soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat – SPDRE

SPDRE cassation pas de rejet de mainlevée du programme de soins si le trouble à l’ordre public n’est pas caractérisé

CA Versailles 25 avril 2019, n°19-03015

25 Avr 2019 | B. Absence de dangerosité et absence de réunion des conditions, CHAPITRE 2 : Les soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat – SPDRE

SPDRE tardiveté notif arrêté réadmission et sur le fond adhésion aux soins.

JLD Paris 29 mars 2019 n°19-00998

29 Mar 2019 | B. Absence de dangerosité et absence de réunion des conditions, CHAPITRE 2 : Les soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat – SPDRE

MLV PS SPDRE conditions de l’art L3213- 1 du CSP plus réunies

JLD Bobigny, 26 mars 2019, n°19/02117

26 Mar 2019 | B. Absence de dangerosité et absence de réunion des conditions

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JLD Paris 17 janv. 2019 n°19-00134 SPDRE MLV Cond fond

17 Jan 2019 | B. Absence de dangerosité et absence de réunion des conditions, CHAPITRE 2 : Les soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat – SPDRE

JLD Paris 17 janv.2019 n°19-00134 SPDRE MLV Cond fond
Cas particulier L 3211-12 II

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