JLD Paris, 10 Octobre 2017, n°17/03042
MLV : absence d’existence d’un trouble mental nécessitant des soins
MLV : absence d’existence d’un trouble mental nécessitant des soins
MLV : absence d’existence d’un trouble mental nécessitant des soins
SPDT-MLV : absence de CM circonstancié
SPDT MLV : il manque un CM, le deuxième CM doit être considéré comme le CM de 24 heures
SPDT-MLV : manque un CM
SPPI-MLV : absence de preuve de la pathologie et de la nécessité des soins