10 Mar 2020 | CHAPITRE 1 : Les soins psychiatriques à la demande d'un tiers – SPDT, 2. SPPI : Motivation spécifique du péril imminent
SPPI MLV tardiveté décision admission + absence caractérisation PI
5 Mar 2020 | CHAPITRE 1 : Les soins psychiatriques à la demande d'un tiers – SPDT, 3. SPDTU : Motivation spécifique de l’urgence
SPDTU Rejet JLD pas tenu de soulever d’office irrégularité, condition de fond réunies.
31 Jan 2020 | CHAPITRE 1 : Les soins psychiatriques à la demande d'un tiers – SPDT, 3. SPDTU : Motivation spécifique de l’urgence
SPDTU MLV défaut motivation CM pas d’atteinte grave
5 Déc 2019 | CHAPITRE 1 : Les soins psychiatriques à la demande d'un tiers – SPDT, 4. SPDTU et SPPI : Etablissement par des psychiatres différents des certificats initiaux et durant la période d’observation
SPPI MLV la méconnaissance de l’exigence d’extériorité du médecin auteur du CM porte en soi atteinte aux droits.
15 Nov 2019 | CHAPITRE 1 : Les soins psychiatriques à la demande d'un tiers – SPDT, 3. SPDTU : Motivation spécifique de l’urgence
SPDTU MLV ABS CARACTERISATION URGENCE ABS NOTIF DEC ADMISSION