JLD Paris 01 avril 2014 n°14/00782 : contrôle à six mois
Veuillez svp vous connecter pour accéder à cette publicationPosition de la Cour de Cassation : Cass., Civ. 1ère, 5 février 2014, n°11-28564 :
Veuillez svp vous connecter pour accéder à cette publicationJLD Paris 26 novembre 2013 n° 13-02898
Réintégration – SPPI – MLV : Requalification du programme de soins, soit en réalité des autorisations de sortie, en hospitalisation complète et dont la conséquence est notamment l’expiration du délai pour statuer de 15 jours (régime antérieur)
CA Lyon, 15 novembre 2013, n°13/08500
SPDT – MLV : Irrecevabilité de la requête due à la non-conformité de l’avis motivé