Veuillez svp vous connecter pour accéder à cette publication
JLD Bobigny 30 déc.2021 n°21-06899 SPDTU MLV motivation erronée + absence d’urgence
30 Déc 2021 | A. Concernant les soins psychiatriques à la demande d’un tiers, 3. SPDTU : Motivation spécifique de l’urgence