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JLD Versailles 9 janvier 2023 n° 23 000078 saisine tardive renouvellement isolement au-delà des 72 heures
9 Jan 2023 | I. SAISINE DU JLD PAR LE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT, 1. Temporalité de la requête, B. Saisine du JLD avant 72h après une 1ère décision de maintien, CHAPITRE 1 La Procédure judiciaire d'isolement, TITRE V : ISOLEMENT