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JLD Versailles10 janvier 2023 n°23 000081 saisine tardive isolement au-delà des 72 heures
10 Jan 2023 | I. SAISINE DU JLD PAR LE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT, A. Saisine du JLD avant 72h, CHAPITRE 1 La Procédure judiciaire d'isolement, TITRE V : ISOLEMENT