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La jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme
La Cour européenne des Droits de l’Homme a, depuis plus de 50 ans, élaboré les principes d’interprétation de cet article et des garanties prévues aux articles 5§2, 5§4 de la Convention.
Exposé JP CEDH
Exposé sur la jurisprudence de la CEDH en matière d'aliénés AG ADPSY 080618
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Bibliographie : commentaires de jurisprudence
DALLOZ ACTUALITÉ 20 mars 2019 – M. COTTET – Hospitalisation sans consentement : quand c’est l’heure c’est encore l’heure.