Archives des JLD - Avocats, Droits & Psychiatrie

JLD Paris, 10 juin 2020 n°20-01711

10 Juin 2020 | 2. Certificats mensuels, CHAPITRE 1 : Les soins psychiatriques à la demande d'un tiers – SPDT

SPDT MLV absence des CM mensuels après une reintégration

JLD Paris 10 juin 2020 n°20/01711

10 Juin 2020 | B. Absence des certificats

SPDT MLV absence des CM après une réintégration

JLD Paris 06 mai 2020 n° 20-01332

6 Mai 2020 | B. Absence de dangerosité et absence de réunion des conditions, CHAPITRE 2 : Les soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat – SPDRE

SPDRE MLV personne en fugue, pas d’élément permettant de caractériser les troubles mentaux

JLD Fontainebleau 15 avril 2020 n°20-43

15 Avr 2020 | CHAPITRE 1 : Les soins psychiatriques à la demande d'un tiers – SPDT, 3. SPDTU : Motivation spécifique de l’urgence

SPDTU MLV absence de risque grave à l’intégrité du malade

JLD Fontainebleau 15 avril 2020 n°20-42

15 Avr 2020 | CHAPITRE 1 : Les soins psychiatriques à la demande d'un tiers – SPDT, 3. SPDTU : Motivation spécifique de l’urgence

SPDTU MLV absence de risque grave à l’intégrité du malade

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